Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.mykimonobysaga.com (ci-dessous « le site »).
La marque My Kimono by SAGA (ci-dessous « le vendeur ») est un site internet dont le siège est exploité Calle Islas Azores, s/n, V511 à 29679 Benahavis, Malaga, (Spain) et ayant pour numéro de TVA ESY1849390C.
Article 1 - Objet et contrat
1.1 Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur (« le client »).
1.2 Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
1.3 La vente sur le site est réservée aux clients majeurs, ou aux clients mineurs disposant d’une autorisation parentale.
Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée par le client sur le site du vendeur suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Par son clic sur la case à cocher « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande, le client certifie en avoir pris pleine connaissance, et les accepte pleinement.
Article 3 - Prix
3.1 Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’expédition se rajoutent au prix des produits.
3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.3 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du montant de la commande par le vendeur. Ce montant est à régler en totalité et en un seul paiement.
Article 4 - Commande et disponibilité des produits
4.1 Toute commande vaut acceptation des prix, des conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
4.2 Le vendeur s’engage à honorer les commandes passées sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
4.3 À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par e-mail. Le client pourra choisir librement entre attendre leur disponibilité ou demander un remboursement, qui sera effectué sous quinzaine par virement bancaire au compte en banque défini par le client.
Article 5 : Paiement et sécurité
5.1 Lors d’un achat sur le site, le client choisit sa manière d’effectuer le paiement parmi les différents moyens de paiement proposés.
5.2 Après avoir passé une commande, le client reçoit immédiatement une confirmation par e-mail avec l'aperçu de la commande et le montant total, y compris les frais d'expédition.
5.3 Le paiement des achats s'effectue au choix du client via le partenaire bancaire du vendeur, Stripe, au moyen de différents types de cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express,…
Le paiement s'effectue alors sur le site de Stripe, ce qui signifie qu'aucune information bancaire du client ne transite via le site du vendeur.
Le client peut payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de sa carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. La commande est confirmée pour le vendeur dès que Stripe confirme la bonne réception du paiement du client.
Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. À la discrétion du client, il lui est néanmoins possible grâce à la technologie des « tokens » de paiement, de réutiliser cette même carte lors d’une prochaine commande, s’il coche la case « Conserver mes coordonnées ».
5.4 Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues sont intégralement remboursées sous quinzaine, par virement bancaire au compte fourni par le client.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier toute commande avec mention préalable au client, sans indemnisation.
Article 6 - Livraison et délais
6.1 Le vendeur effectue la livraison des articles via le fournisseur choisi par le client parmi ceux proposés au moment du passage de la commande, dans les limites opérationnelles, commerciales et autres du fournisseur sélectionné (notamment, mais pas uniquement, des pays desservis).
6.2 Pour les articles non-personnalisés, le vendeur expédie la commande sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Si les articles sont personnalisés, le délai est de 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
6.3 La commande est livrée à l’adresse de livraison définie par le client au moment de la commande.
6.4 Si des défauts techniques surviennent, il s'agit d'un cas de force majeure et la commande est reproposée à la livraison dans les meilleurs délais. Le vendeur tient le client informé par téléphone ou par e-mail. En cas de rupture de stock temporaire d'un article, le vendeur informe le client dans les deux jours ouvrables.
Dans tous les cas, si le délai est supérieur à 15 jours, un remboursement est proposé, par virement bancaire sous quinzaine au compte bancaire défini par le client.
6.5 Si le client fournit une adresse de livraison incorrecte (notamment mais non exhaustivement, une adresse qui n’est pas celle désirée, une adresse non-desservie par l’expéditeur choisi,...), il est seul responsable de tous les frais de livraison supplémentaires engendrés.
6.6 L'article doit être livré au client dans les 30 jours suivant la commande. Si ce délai n'est pas respecté, le client peut immédiatement annuler l'achat en envoyant un mail à info@mykimonobysaga.com, sauf si les parties ont convenu d'un délai de livraison différent. Tout paiement perçu par le vendeur est remboursé dans les 14 jours suivant la notification, par virement bancaire au compte bancaire fourni par le client.
6.7 Par son choix de fournisseur d’expédition, le client marque son accord avec les conditions générales et limites opérationnelles de ce prestataire, telles que définies sur le site Internet de celui-ci.
6.8 Les éventuels frais douaniers sont à charge du client, indépendamment de toute autre considération, incluant mais non exclusivement le refus du colis.
Article 7 - Risque de livraison
Pendant le transit des articles entre ses entrepôts et l’adresse de livraison, le vendeur assume les risques encourus en cas de dommage, vol ou perte des produits. Ce risque est supporté par le client dès la réception des produits. Le vendeur ne supporte aucun risque au moment du retour des articles.
Article 8 - Délai de rétractation
8.1 Le client a le droit d'annuler sa commande dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à donner de raison. Le vendeur rembourse alors le montant de l'achat dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, à condition qu'ils ne soient pas endommagés, portés, lavés ou clairement utilisés ou modifiés et qu'ils soient fournis avec l'emballage complet (boîte, papier de soie et carte de remerciement) et les étiquettes d'origine.
8.2 Les articles personnalisés ne sont en aucun cas retournés ou échangés.
8.3 Les frais de retour/échange des articles concernés sont à la charge du client.
8.4 Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte en banque défini par le client, sous quinzaine suivant la réception de la commande retournée par le vendeur.
Article 9 – Modalités de retour
Le client a le droit de retourner un article non soldé, non personnalisé et en bonne condition dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le client adresse son colis en envoi suivi au vendeur à son siège :
My Kimono by SAGA Homewear
The View Marbella
Calle Islas Azores, s/n, V511
29679 Benahavis
Malaga, Spain
9.2 Le client doit impérativement télécharger son bon de retour sur le site, l’imprimer, le remplir et le glisser dans son colis de retour afin que celui-ci soit valide et bien identifié. Il renvoie alors son colis via le transporteur de son choix, en prenant les frais de retour à sa charge.
9.3 Le client est responsable de la bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu'à la réception par le vendeur. Tout article (y compris la boîte d’emballage) endommagé, non-complet ou personnalisé ne peut être remboursé, retourné ou échangé.
9.4 Le vendeur fait tous les efforts nécessaires afin d'indemniser le client, dans la mesure où le client a renvoyé ses articles en respectant toutes les conditions énoncées ci-dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé, protection adaptée,...).
À défaut, le vendeur se décharge de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.
Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 Tous les textes, images, vidéos, commentaires, ouvrages et illustrations reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.
10.2 Tous les droits sont réservés. Il n'est pas permis de copier et/ou de distribuer les informations du site sans autorisation écrite préalable, sous quelque forme que ce soit. Les visiteurs et/ou utilisateurs du site web ne peuvent tirer aucun droit des informations fournies. Les textes ou éléments graphiques de ce site web ne peuvent être reproduits et/ou rendus publics, en tout ou en partie, de quelconque manière.
10.3 Tout article livré ne peut être modifié de quelconque façon, sauf si la nature des articles livrés l'exige ou s'il en a été convenu autrement par écrit.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison ou de service client, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
11.2 La responsabilité du vendeur pour les dommages directs ou indirects est toujours limitée à un montant égal au prix d'achat du produit défectueux.
11.3 La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation, par le client, sortant du cadre de celle d’une personne prudente et raisonnable.
11.4 Les limitations de responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects incluses dans ces conditions générales ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou une négligence grave de la part du vendeur.
11.5 Les images et vidéos proposées par le vendeur sont présentées uniquement à titre d’illustration, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.
Article 12 - Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il est appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la commande. Ces conditions générales sont historisées et disponibles en ligne à l’URL fournie au moment de la commande, qui inclut la date de modification de ces conditions générales de vente sous la forme https://www.mykimonobysaga.com/terms-YYMMDD.
Article 13 - Informations sur les produits
Le vendeur met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Le vendeur et ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents et dommages résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Article 14 - Force majeure
Aucune des parties ne peut être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout fait, acte juridique ou circonstance extérieur aux parties, indépendant de leur volonté, imprévisible, inévitable, et qui ne peut être empêché par ces dernières.
La partie touchée par de telles circonstances en avise l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance.
Article 15 – Divers
15.1 Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être convenue que par écrit. Aucun droit ne peut être tiré de telles dérogations en ce qui concerne les rapports juridiques conclus précédemment comme ultérieurement.
15.2 Les interactions électroniques entre le vendeur et le client sont considérées comme valant preuve des demandes et/ou commandes effectuées par le client. Le client et le vendeur acceptent dès lors que les communications électroniques puissent être utilisées comme preuves.
15.3 Si une disposition des conditions générales est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions de ces conditions générales restent en vigueur et de plein effet.
15.4 Les conditions générales de vente du vendeur prévalent sur les conditions d’achat du client, si celui-ci en dispose.
Article 16 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable. À défaut d’une solution à l’amiable, les procédures judiciaires doivent se tenir devant le Tribunal du Commerce de Marbella.
Article 17 - Service clientèle
Pour toute information ou question, le vendeur met à disposition du client un « Service clientèle », joignable par e-mail du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site.
Article 18 – RGPD
18.1 Toutes les données fournies par le client (nom, prénom, adresse e-mail et postale, numéros de téléphone) sont uniquement destinées à être traitées dans le cadre de sa commande effectuée auprès du vendeur, de sa livraison et de l’accès à son espace-portail en ligne. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans, à des fins fiscales et probatoires.
18.2 Si le client s’inscrit à la newsletter électronique du vendeur, et uniquement dans ce cadre, il consent par là à recevoir à intervalles variés un e-mail de communication sur les activités du vendeur, duquel il peut se désinscrire en un clic via un lien inclus dans chaque e-mail.
18.3 Les données du client ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans son consentement explicite.
18.4 Tous les sous-traitants du vendeur sont également soumis au RGPD et le vendeur s’assure, dans la mesure de ses moyens, du fait qu’ils respectent ledit RGPD.
18.5 Les données des clients sont confidentielles, et donc uniquement conservées sous forme informatique, sur des ordinateurs et téléphones dont l’espace de stockage est crypté et auquel l’accès est sécurisé.
18.6 L’accès à la base de données est monitoré. Seul le vendeur y a accès, ainsi que son fournisseur de services, lui-même tenu par le RGPD.
18.7 En cas de réclamation, de demande de consultation, retrait, rectification ou suppression des données ou de leur accès, le vendeur met à disposition du client l’adresse e-mail de son Délégué à la Protection des Données :
dpo@mykimonobysaga.com